Le nombre d’algorithmes utilisés par le service public en France ne fait qu’augmenter depuis de nombreuses années. Pourtant, il est difficile d’en obtenir une vision d’ensemble. Un inventaire peut-il être une réponse ?

Le secteur public participe activement à cette évolution [IA] : en France, de nombreuses administrations se sont engagées dans l’expérimentation et l’utilisation d’outils algorithmiques, y compris dans des secteurs clés tels que la justice, les armées, l’éducation ou les finances publiques. Aujourd’hui, de tels algorithmes servent à documenter, orienter, voire automatiser les décisions publiques. Leur utilisation soulève ainsi d’importantes questions en termes de responsabilité, de compréhension et d’égalité de l’action publique.

Les administrations utilisant des algorithmes sont soumises à des obligations de transparence, instaurées en 2016 par la loi pour une République numérique. En 2021, la France a renforcé cet engagement en promettant de réaliser un inventaire des algorithmes publics dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Pourtant, en pratique, l’usage d’algorithmes par les administrations publiques reste encore opaque. Dans les cas, rares, où ces outils font l’objet de communications, les informations diffusées demeurent souvent incomplètes ou difficiles d’accès. Seules quelques administrations ont publié des inventaires des algorithmes qu’elles utilisent, par ailleurs partiels pour la plupart.

Moins de la moitié des algorithmes recensés soumis à l’obligation de transparence posée par le code des relations entre le public et les administrations (CRPA) respectent cette obligation. Seuls 4% des algorithmes répertoriés dans l’inventaire ont fait l’objet d’une évaluation interne diffusée publiquement. Il est également presque impossible de savoir combien ces systèmes ont coûté (3 projets seulement sur 72 ont diffusé un budget), sur quelles données ils ont été entrainés, ou pourquoi un algorithme a été choisi plutôt qu’un autre.